Mentions légales

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Par Cyril Scarcelli, publié le mardi 28 août 2018 11:06 - Mis à jour le mercredi 28 août 2019 12:00
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CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DE HAUTE-MARNE

Personnels (enseignants et administratifs) :

Le texte de référence est la Charte académique du Système d'information :

intra.ac-reims.fr/index.php/fonctionnement/informatique

 

Elèves, Responsables légaux, invités extérieurs :

L’ENT est ouvert aux membres de la communauté éducative et à l’ensemble de ses partenaires ; son but est de mettre en oeuvre les objectifs définis par les programmes scolaires du Ministère de l’Education Nationale.
Il est mis en oeuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Marne en partenariat avec le Rectorat de l’Académie de Reims, assisté par le réseau Canopé, atelier Canopé de Haute-Marne.
Il offre quatre fonctions essentielles :

  • L’accès à des documents de référence (ressources d’apprentissage choisies ou réalisées par les professeurs) ;
  • L’accès à des documents de travail (productions réalisées par les élèves et les professeurs au sein d’un groupe) ;
  • L’échange et la communication internes (service de messagerie et participation à des forums);
  • L’accès à des informations administratives relatives à la vie scolaire.

Il se caractérise par un accès totalement indépendant du lieu de connexion (classe, salle informatique, maison, etc.), avec un dispositif d’identification qui permet d’attribuer à chaque utilisateur des droits spécifiques en fonction de son profil.
Il a pour vocation d’offrir à l’élève l’accès à des outils ainsi qu’à des ressources pédagogiques et éducatives.
La présente charte en définit les conditions générales d’utilisation.
En tant qu’utilisateur, vous en acceptez les conditions et vous vous engagez à en respecter les modalités.


1 – A qui s’applique la charte ?
La charte s’applique à toute personne qui s’est vu remettre un code d’accès et un mot de passe pour accéder à l’ENT.

2 – Les droits d’accès
L'accès à l’ENT se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles.
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe.
Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il vous sera demandé de modifier le premier mot de passe qui vous a été remis.

3 – Vos responsabilités en tant qu’utilisateur de l’ENT
Dans tous les services où vous avez la possibilité de stocker des données personnelles, en particulier dans l’agenda, la messagerie et les espaces personnels, vous êtes le seul à pouvoir consulter ces données.
Le Conseil Départemental de la Haute-Marne, le Rectorat de l’Académie de Reims ou le collège ne peuvent s’autoriser à intervenir sur ces espaces privés qu’à la demande des autorités judiciaires.
En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT (notes, absences…), vous n’avez accès qu’aux informations qui vous concernent, ou qui concernent les personnes dont vous êtes le responsable et les groupes dont vous faites partie.
La création et la gestion d’espaces partagés sont déléguées aux personnels des établissements.
L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.


4 – Vos données personnelles
Pour la création et l’utilisation de votre compte, des traitements automatisés de données à caractère personnel, au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, ont été nécessaires.
L’annuaire central de l’ENT qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale et pour lequel la CNIL a rendu un arrêté (novembre 2006).
Ces données à caractère personnel sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire et, en tout état de cause, sont supprimées de l’ENT par la société Kosmos dans un délai de 3 mois dès lors que vous n’avez plus vocation à détenir un compte.


5 – La sécurité et la conservation des données
La continuité du service et la conservation des données stockées sur les espaces personnels, communautaires, ou de publication sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez l’ENT en tant que membre de la communauté éducative ou partenaire des instances éducatives de la Haute-Marne.
Ces contributions personnelles laissées dans les différents espaces seront conservées. En cas d’opposition, le contributeur a la charge de les supprimer.


6 – Le respect de la loi et sanctions
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi et le règlement intérieur du collège lorsque vous utilisez l’ENT, notamment :

  • en respectant le droit des personnes,
  • en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui,
  • en veillant à ne pas laisser diffuser de propos injurieux ou diffamatoires,
  • en respectant l’intégrité morale des mineurs,
  • en respectant l’ordre public,
  • en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, ou faisant l’apologie de crimes ou de délits ;
  • en ne diffusant pas des documents ou des propos contraires à la neutralité de l’école ;
  • en respectant le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas (temps scolaire et hors temps scolaire), à des limitations ou suppressions d’accès à l’ENT, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement du collège, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait.
S’agissant d’un élève mineur (hors temps scolaire), la responsabilité des représentants légaux est engagée.


7 - Le respect de l’intégrité des services de l’ENT
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez:

  • à ne pas communiquer à un tiers vos codes d’accès personnels,
  • à ne rien faire pour tenter d’altérer le fonctionnement normal de l’ENT et du matériel mis à votre disposition dans l’enceinte de l’établissement,
  • à ne faire aucune manoeuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour en assurer le bon fonctionnement ou de saturer les ressources,
  • à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…),
  • à ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l’ENT auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder. Si vous y parvenez de façon involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que possible et en informer le chef d’établissement,
  • à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

8 - Durée
La présente charte d’utilisation entre en vigueur lors de son acceptation par l’utilisateur pour une
durée équivalant à une année scolaire (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1).
Elle fait l’objet de renouvellement annuel et prend fin lorsque la personne n’est plus utilisateur.

Pièces jointes

À télécharger

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